Une amende LEZ : voici ce que vous devez ou pouvez faire
Si vous entrez dans la LEZ avec un véhicule qui n'y est pas autorisé, vous êtes passible d'une amende. Quel est le montant de l'amende?
Lorsque vous pénétrez dans la zone de basses émissions, des caméras intelligentes contrôlent votre plaque d'immatriculation.Si votre véhicule n'est pas autorisé ou si vous circulez avec un véhicule étranger non enregistré, une amende vous est infligéeLes véhicules néerlandais ne doivent pas être enregistrés. L’amende s’élève à 150 euros et ne peut être infligée qu'une fois par jour. Vous recevez le courrier de l’amende dans votre boîte aux lettres, accompagné de la constatation.
Si vous ne payez pas votre amende pour un véhicule immatriculé en Belgique dans les 30 jours, votre dossier sera transmis à l’huissier de justice et nous ne pourrons plus le révoquer. À partir de ce moment, vous devrez également payer des frais d’huissier.
Pour plus d'informations,
- vous pouvez consulter le site de l’huissier de justice.
- Vous pouvez aussi envoyer un courriel à lez@gdw-gent.be.
- Ou appelez le 0800 11 712. Si vous appelez depuis l’étranger, composez le +32 (0)9 220 00 37.
- Vous n'êtes pas d'accord avec l'amende ?
- Un autre conducteur conduisait-il votre véhicule au moment de l'infraction ?
- Ou vous avez procédé depuis lors à un enregistrement tardif de votre véhicule ?
Vous pouvez le signaler dans les 30 jours suivant la réception du courrier de l'amende. Pour les modalités, nous vous renvoyons au courrier de l'amende.
Votre véhicule entre en ligne de compte pour un enregistrement tardif si vous n'aviez encore jamais immatriculé votre véhicule et que vous utilisez l'un des véhicules suivants :
- Véhicules de personnes handicapées équipés d'un changement de vitesse automatique
- Véhicules immatriculés à l’étranger
- Véhicules conformes à une norme Euro supérieure
Comment procéder à un enregistrement tardif ?
1. Enregistrez votre véhicule dans les 30 jours suivant la notification de votre amende LEZ via Vérifiez votre véhicule. Vous payez immédiatement une redevance de 75 euros. L’enregistrement tardif dans la base de données LEZ n’est valable qu’après validation.
2. Contestez votre amende dans un délai de 30 jours suivant la notification de l'amende LEZ. Utilisez pour ce faire le formulaire qui accompagne le courrier de l'amende. Signalez que vous avez effectué un enregistrement tardif en mentionnant le numéro de dossier.
3. Si votre contestation est acceptée, le fonctionnaire verbalisant vous en informera.
Votre voiture peut-elle circuler dans la LEZ ?
Pour le vérifier, vous aurez besoin des documents de votre véhicule.
Vérifiez-le maintenantAttention ! Vous avez déjà reçu une lettre d'avertissement, votre véhicule a déjà été enregistré précédemment ou vous avez déjà reçu une amende LEZ pour ce véhicule ? Dans ce cas, vous étiez au courant de l'existence de la LEZ à Gand et vous n’avez pas droit à un enregistrement tardif. Vous devrez payer 75 euros supplémentaires pour régler votre amende.
Pour un véhicule portant une plaque d’immatriculation étrangère, il se peut que votre amende soit transmise à un partenaire de recouvrement étranger. 30 jours après la notification de votre amende par notre partenaire, des frais de recouvrement seront facturés.
Vous trouverez ci-dessous un aperçu des partenaires de recouvrement avec lesquels la ville de Gand travaille.
Introduire une contestation
Dans certaines conditions, vous pouvez introduire une contestation. Si vous avez reçu une amende par l'intermédiaire d'une agence de recouvrement, introduisez votre contestation à l'adresse mentionnée sur le courrier de l'amende.
Enregistrement tardif d'une plaque d'immatriculation étrangère
Un enregistrement tardif payant n'est possible que pour les véhicules qui peuvent être autorisés dans la LEZ après enregistrement. Ce n'est pas possible pour un permis temporaire payant.La lettre que vous avez reçue de la Ville de Gand ou de son partenaire de recouvrement vous indique les possibilités qui s'offrent à vous.
Il peut arriver qu’en raison d’un accident ou d’une route barrée, vous vous retrouviez dans l’obligation de suivre une déviation qui traverse (en partie) la zone de basses émissions. Si vous suivez correctement les indications de la police , vous ne recevrez pas d'amende. Dans certains cas, la police n'informe pas à temps le service LEZ. Si vous recevez quand même une amende dans une telle situation, il est recommandé d’introduire une contestation.Mais si vous continuez à circuler dans la LEZ, vous ne pourrez pas être exempté d’amende.