Questions fréquentes concernant la zone de basses émissions de Gand
Vous avez une question au sujet de la zone de basses émissions ? Vérifiez si elle figure parmi les questions ci-dessous.
questions trouvées
La mise en place d’une LEZ est l’une des mesures les plus efficaces pour améliorer la qualité de l’air. Voir la qualité de l'air à Gand.
Si vous achetez une voiture d'occasion, le vendeur doit vous remettre un Car-Pass du véhicule. Le Car-Pass vous donne des informations utiles, y compris la norme Euro.
Non, il n'existe pas de vignette.
Attention : certaines entreprises commerciales proposent un service payant pour conformer votre véhicule à la zone de basses émissions de Gand et proposent une vignette à leurs clients.La ville de Gand n'a rien à voir avec ce service. Ces vignettes n’ont donc aucune valeur légale. Le contrôle de la ville de Gand s'effectue sur la base de la plaque d'immatriculation et est entièrement automatisé.
Oui, les bus scolaires, les bus de De Lijn et d'autres institutions doivent se conformer aux normes générales.
La détention d'une vignette écologique étrangère ne signifie pas que vous avez automatiquement accès à la zone de basses émissions. Vérifiez les conditions d'accès applicables aux véhicules étrangers.
La date de fin du permis est mentionnée dans le courriel de confirmation de votre demande.
Vous n'avez plus ce courriel ? Vérifiez votre plaque d'immatriculation dans l'outil en ligne.
Pour les permis de 4 mois ou d'un an, vous recevrez un courriel de rappel quelques semaines avant l'expiration.
Oui, c'est possible.
- La validité de votre permis n'a pas encore commencé : vous obtenez un remboursement complet. Demandez l'annulation au plus tard la veille de la date de début via le formulaire de contact.
- Votre permis est encore valable pendant plus d'un mois : vous recevrez un remboursement partiel.
Comment soumettre une demande ? - Soumettez votre demande via le formulaire de contact.
- La demande doit être soumise par la personne qui est à l'origine de la demande de permis, le propriétaire de la plaque d’immatriculation ou son/ses successeur(s) légal/légaux.
- N’omettez pas de préciser le numéro de la demande de permis, la plaque d’immatriculation et le numéro de compte sur lequel vous souhaitez recevoir le remboursement.
Un filtre à particules ne modifie pas la norme Euro de votre véhicule. L'accès à la LEZ dépend de la norme Euro et du carburant. Vérifiez ici les conditions d'accès.
Ce n'est pas possible actuellement. La carte de stationnement de résident qui vous permet de stationner gratuitement non loin de votre habitation est seulement valable dans votre quartier. Un véhicule qui n’est pas autorisé dans la LEZ ne peut donc pas y stationner. Sauf si vous pouvez acheter un permis temporaire pour votre véhicule.
Sur le certificat d'immatriculation de votre véhicule ou sur ... Vous ne la trouvez pas ? Vous pouvez également la trouver sur le site du Rijksdienst voor het Wegverkeer (RDW).
Si la plaque d'immatriculation du véhicule change, vous devez acheter un nouveau permis ou vous enregistrer à nouveau.
Si vous revendez le véhicule, le nouveau propriétaire doit acheter un permis ou s'enregistrer à nouveau. En effet, les permis et les enregistrements ne sont pas transférables.
Cela n'est pas nécessaire lorsque :
- le propriétaire doit demander une nouvelle plaque d'immatriculation contre son gré (si la plaque d'immatriculation a été volée ou si la plaque d'immatriculation a été déclarée « à remplacer »).
- la personne au nom de laquelle la plaque d'immatriculation est enregistrée est décédée et qu'une personne vivant à la même adresse reprend le véhicule avec une nouvelle plaque d'immatriculation.
Attention : dans les cas susmentionnés, vous devez procéder à un enregistrement via stad.gent/lezcontact. Si l'enregistrement n'est pas en ordre, vous risquez toujours une amende LEZ.
La base de données de la LEZ s’appuie sur les données de la DIV (Direction pour l’immatriculation des véhicules). La DIV se base entre autres sur le certificat d’immatriculation étranger et le certificat de conformité. Vous devez présenter les documents originaux à la DIV. Assurez-vous de bien conserver une copie des documents originaux.
- La norme Euro figurant sur le certificat d'immatriculation belge du véhicule est considérée comme la norme Euro officielle pour la LEZ.
- Pas de norme Euro ? La date de la première immatriculation du véhicule s'applique alors. Utilisez l’outil de vérification en ligne afin de déterminer si vous pouvez entrer dans la LEZ avec votre véhicule.
- Vous pensez que la norme Euro mentionnée sur votre certificat d'immatriculation belge ne correspond pas à la norme Euro réelle du véhicule ? Contactez la DIV pour un ajustement éventuel. En attendant la réponse, vous pouvez déjà nous demander une rectification en nous soumettant les documents justificatifs obligatoires nécessaires. Vous pouvez mettre votre véhicule en règle jusqu'au lendemain de votre entrée dans la LEZ.